Rejeté.
Après le mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « mentionnés au I de l’article L. 111-7 du code de la consommation sont tenus de retirer ou de rendre inaccessibles, dans un délai de 24 heures après notification, les contenus odieux tels qu’ils sont énumérés au 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée, ainsi que ceux qui contreviennent aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
Le présent amendement vise à rendre plus claire et intelligible le premier alinéa de la proposition de loi. Il propose en outre que les contours des contenus odieux visés soient similaires à ceux mentionnés au 7 du I de l'article 6 de la loi du 21 juin 2004, incluant donc également les incitations à la violences. Il élargit les opérateurs concernés par la présente proposition de loi, en incluant n… (extrait)