Retiré.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa détermine, dans chaque département, et dans les collectivités de Nouvelle Calédonie, de Polynésie, et de Wallis et Futuna, des seuils spécifiques de trafics à partir desquels des opérateurs locaux sont soumis aux dispositions de la présente loi. »
La détermination d'un seuil national (par exemple de 2 millions de connexions mensuelles en France) limite la portée de la loi aux plus gros opérateurs, mais ne permet pas de mettre fin à des sites "territoriaux" dédiés à l'incitation à la violence, et dont le trafic, bien que faible dans l'absolu, est cependant important, relativement à la population locale. L'abaissement territorial des seuils p… (extrait)