Tombé.
À l’alinéa 2, après le mot : « pécuniaire », insérer les mots : « sous forme d’astreinte journalière ».
L'astreinte journalière semble la forme de sanction la plus adaptée pour répondre à l'urgence de stopper la diffusion d'un contenu haineux. Elle induit une forme de proportionnalité entre la sanction du contenu diffusé et son impact en termes de vues, qui est lui même directement lié à la durée de sa diffusion.