Amendement n° CL151 de M. Philippe Dunoyer sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L'avant-dernier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont sensibilisés aux discours de haine sur Internet. »

L'exposé des motifs

Si les discours de haine en ligne doivent être mieux réprimés, la lutte contre ce type de propos doit nécessairement s’accompagner d’un renforcement des dispositifs d’éducation et de formation contre la cyberhaine à destination de la jeunesse. Dans cet objectif, cet amendement traduit l’une des propositions du rapport « Renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet », remis … (extrait)