Amendement n° CL160 de Mme Albane Gaillot à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « informent le » les mots : « justifient auprès du ».

L'exposé des motifs

Dans son rapport "En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes" (2018), le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes constate le manque de transparence et in fine de pédagogie dans les procédures de traitement des signalements. Après le signalement d'un contenu illicite, la communication, à l'internaute qui a signalé, de la décisio… (extrait)