Amendement n° CL169 de Mme Céline Calvez à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Les opérateurs mentionnés à l’article 1er doivent mettre en place dans les six mois après la publication de la présente loi, un système de coopération dans le signalement des vidéos en direct à caractère haineux afin d’accélérer la suppression de ces vidéos en direct sur l’ensemble des plateformes et opérateurs. Ce système de coopération doit s’apparenter à un partage de signalement immédiat entre les opérateurs. »

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une plateforme, il l’est uniquement sur ladite plateforme, tandis qu’il reste sur les autres. Cet amendement propose que les plateformes communiquent entre elles les informations à propos des contenus haineux, et ici en particulier les vidéos en direct. Ces plateformes, dès qu’elles détectent un contenu haineux, seront invitées à communiquer c… (extrait)