Retiré.
L’article 6-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant des articles 1er et 1er bis de la présente loi, est complété par trois aliénas ainsi rédigés : « III. - Toute association constituée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet comporte la protection des enfants dans le cadre de leur usage de plateformes en ligne mentionné à l’article 1er, saisie en qualité de tiers de confiance par un mineur, peut signaler … (extrait)
D’après l’UNESCO, 12,5% des enfants de 6 à 18 ans ont déjà été victimes d’actes de cyber-violence ou de cyber-harcèlement. Dans son 3ème rapport de 2018, l’Observatoire national du suicide indique qu’un jeune sur dix a déclaré avoir pensé au moins une fois au suicide. Les pratiques numériques ont pris une place prépondérante dans la vie de la plupart des adolescents, ils doivent pour cela bénéfici… (extrait)