Amendement n° CL190 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du nombre : « 24 » le nombre : « 12 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de 24 à 12 heures le délai sous lequel les plateformes en ligne sont tenues d'effacer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure relevant du champ d'application de la proposition de loi dont nous sommes saisis. Nous vivons désormais une ère ou règne l'instantanéité, notamment via les réseaux sociaux. Ainsi, maintenir en ligne les contenus visés pe… (extrait)