Amendement n° CL191 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, après le mot : « sexe, » insérer les mots : « du genre, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. En effet, dans la version qui nous est soumise, la proposition de loi couvre les incitations à la haine et les injures à raison de certains facteurs de discrimination notamment le sexe. En revanche, le genre ne fait… (extrait)