Amendement n° CL192 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 1, après le mot : « sexuelle », insérer les mots : « , de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de l'identité de genre dans le champ d'application de la proposition de loi qui nous est soumise. En effet, ladite proposition de loi vise à lutter contre les incitations à la haine et les injures basées sur certains facteurs de discrimination, notamment le sexe et l'orientation sexuell… (extrait)