Amendement n° CL193 de M. Erwan Balanant à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « haine », insérer les mots : « , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. En effet, le cyber-harcèlement est un fléau pour notre société et ces violences doivent retenir notre plus vive attention. Chez les 18 à 24 ans, c'est un jeune sur cinq qui déclare avoir déjà été victime de ce type de violence ! T… (extrait)