Amendement n° CL200 de M. Erwan Balanant à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « haine », insérer les mots : « , un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif que le Conseil supérieur de l'audiovisuel contribue à la lutte de contenus sur internet comportant un fait de harcèlement moral, sexuel ou scolaire. En effet, le cyber-harcèlement est un fléau pour notre société et ces violences doivent retenir notre plus vive attention. Chez les 18 à 24 ans, c'est un jeune sur cinq qui déclare avoir déjà été victime de ce type de vi… (extrait)