Amendement n° CL208 de Mme George Pau-Langevin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « raison », insérer les mots : « de l’origine, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à intégrer dans le champ des contenus haineux les incitations à la haine et les injures proférées à raison de "l'origine" des personnes qui ont sont les victimes. Eu égard à l'objectif que s'assigne présentement le législateur, il importe d'étendre le champ des contenus qui n'ont pas leur place sur internet. Tel est le sens de cet amendemen… (extrait)