Amendement n° CL231 de M. Buon Tan à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de l’identité de genre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objectif d’étendre l’objectif de lutte contre les contenus haineux ou injurieux sur internet aux propos prenant pour cible la nationalité ou l’identité de genre des individus. Cet ajout permet de mettre en cohérence la rédaction du présent article avec l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, auquel il est explicitement fait référence dans… (extrait)