Amendement n° CL242 de M. Paul Molac à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer la première occurrence du mot : « et ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle qui vise à rendre plus claire la compréhension de cette phrase. En supprimant le « et », il sera clairement indiqué que l’intérêt général en question est celui qui est attaché à la lutte contre les contenus publiés sur internet qui comportent une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation se… (extrait)