Amendement n° CL247 de M. François Pupponi à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Est considéré comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion tout contenu niant l’existence même de l’État d’Israël ou appelant à sa destruction. »

L'exposé des motifs

Face à la résurgence inédite et croissante de l'antisémitisme en France et face à l’impératif besoin de prendre des mesures concrètes, le présent amendement vise à interdire la propagation de contenus haineux envers l’existence de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme, qui vise à refuser aux juifs la qualité de peuple.