Amendement n° CL252 de Mme Aude Bono-Vandorme à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « de la race, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de retirer la mention de la race de cette proposition de loi. Deux arguments viennent appuyer cette suppression : D’abord la loi mentionne déjà la lutte contre les discriminations « à raison de l’ethnie » d’un individu. La mention de la race fait donc doublon et n’est pas forcément utile dans la mesure où la proximité entre ces notions permet à un juge de sanctionner… (extrait)