Amendement n° CL253 de Mme Laure de La Raudière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « contenus » insérer les mots : « manifestement illicites ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision qui vient qualifier la nature des contenus visés par l'article 1.