Amendement n° CL266 de M. Belkhir Belhaddad à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « haine » insérer les mots : « , à la violence ou à la discrimination, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « injure » insérer les mots : « , envers une personne ou un groupe de personnes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ d'application du texte, défini à l'article 1er, en y ajoutant un combat important de notre majorité : la lutte contre les discriminations, telles que définies par l’article L.225-1 du Code pénal. L’exposé des motifs de la proposition de loi l’affirme : « Ce qui n’est pas toléré dans la rue ou dans l’espace public ne doit pas l’être sur Internet ». Or, pour mé… (extrait)