Amendement n° CL268 de Mme Caroline Abadie à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « facilement » le mot : « directement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir l’efficience du bouton de signalement uniformisé. Le terme « directement » ne laisse pas la possibilité aux plateformes de cacher ce mécanisme dans les CGU et autres FAQ. Il induit que le bouton doit être directement accessible depuis le contenu. Le bouton de notification uniformisé doit donc être directement accessible et cliquable depuis le contenu jugé illicite, c… (extrait)