Non soutenu.
Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prévention du harcèlement sous toutes ses formes « Art.L312-20. -La prévention du harcèlement sous toutes ses formes débute dès le premier cycle. Elle vise notamment à sensibiliser les élèves au harcèlement en ligne et hors-ligne. À raison d’au moins une séance annuelle, les élèves participent à des activités éducatives leur permettant de saisir les… (extrait)
Le présent amendement propose la création d'une nouvelle section dans le code de l'éducation qui a pour vocation la prévention et la sensibilisation du harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Avant tout propos, il paraît indispensable de rappeler ce qu'est le harcèlement scolaire. C'est un phénomène de violence et de domination perpétré par un élève ou un groupe d'élèves qui consiste à faire … (extrait)