Amendement n° CL297 de M. Erwan Balanant à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à réduire de vingt-quatre à douze heures après le signalement, le délai sous lequel les opérateurs mentionnés à l'article 1er doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de contenus. Nous vivons désormais une ère ou règne l'instantanéité, notamment via les réseaux sociaux. Ainsi, maintenir en ligne les contenus visés p… (extrait)