Amendement n° CL298 de M. Erwan Balanant à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au cinquième alinéa, substituer aux mots : « sept jours » les mots : « quarante-huit heures ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à réduire le délai sous lequel les opérateurs doivent tenir informés les auteurs de signalements des suites données à leur demande de suppression de contenus, lorsque ces derniers ne correspondent pas aux contenus explicitement visés à l'article 1er de la présente proposition de loi. Nous vivons désormais une ère ou règne l'instantanéité, notamment via les réseaux sociaux. … (extrait)