Amendement n° CL16 de M. Olivier Marleix sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre du projet, substituer aux mots : « de transformation » les mots : « portant diverses mesures d’adaptation du droit ».

L'exposé des motifs

Il est bien présomptueux de dire que ce projet de loi va transformer la fonction publique. Aucune vision, aucune réforme systémique n'est prévue dans ce texte. Ainsi il est plus exact de parler d'adaptation plutôt que de transformation.