Retiré.
Le deuxième alinéa du I de l’article 113 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 est complété par les mots : « , présentent un état des effectifs des agents publics de l’État rémunérés hors échelle ainsi que le détail de ceux-ci par groupe (A, B, B bis, C, D, E, F, G). »
Cet amendement vise à réintroduire un minimum de transparence sur l’évolution des très hautes rémunérations de la fonction publique. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, annexe au projet de loi de finances de l'année comporte des éléments sur les rémunérations des agents et leur évolution. Jusqu’au début des années 1990, ce rapport comportait un tableau détaillé du nombre d’agents… (extrait)