Rejeté.
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 52 par les mots : « et dresse le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel et des mobilités depuis ou vers d’autres employeurs publics en précisant l’origine ou la destination de ces mobilités ».
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du rapport que l’autorité territoriale devra, tous les deux ans au moins, présenter au comité social et territorial (CST). Actuellement, l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 (que l’article 3 du projet réécrit) prévoit que le r… (extrait)