Rejeté.
Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 2° bis Après le cinquième alinéa de l’article 25, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « La gestion des agents contractuels recrutés à temps non complet par les collectivités et leurs établissements est, à leur demande, assurée par les centres de gestion. Avec leur accord, ces agents peuvent être mis à disposition d’un ou plusieurs autres employeurs publics, dans la limite de la durée légale du travail. Les centres de gestion font e… (extrait)
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La situation de précarité dans laquelle peuvent se trouver, contre leur gré, certains agents contractuels recrutés dans des collectivités est renforcée par les situations de temps partiel subi. La lutte contre la précarité dans la fonction publique devant rester une priorité du législateu… (extrait)