Amendement n° CL99 de Mme Laurence Gayte à l'article 33

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 9, après les mots : « d’avancement », insérer les mots : « , mis à la disposition des agents, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase des alinéas 18 et 27.

L'exposé des motifs

Issu de la recommandation n° 28 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir la publication systématique des tableaux d’avancement qui doivent détailler la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et dans ceux effectivement inscrits à l’avancement. La publication de… (extrait)