Amendement n° CL123 de M. Stéphane Peu à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 40, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 41.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet article vise à fusionner les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) en une instance unique : le comité social. La mise en place d’un comité social en lieu et place des CT et des CHSCT impliquera que les mêmes élus devront maitriser un nombre de sujets beaucoup plus important, avec moins de moyens. Le risque d’une m… (extrait)