Amendement n° CL139 de M. Robin Reda à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut tenir » le mot : « tient ».

L'exposé des motifs

L’article 13 prévoit que la rémunération des agents contractuels peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. Cet amendement propose de transformer cette faculté en obligation. En effet, la rémunération des agents contractuels, comme celles des fonctionnaires (un autre amendement est présenté en ce sens), devrait systématiquement tenir compte des résu… (extrait)