Amendement n° CL140 de M. Robin Reda à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Elle tient compte de leurs résultats professionnels et peut tenir compte des résultats collectifs du service. »

L'exposé des motifs

L’article 13 prévoit que la rémunération des agents contractuels peut tenir compte de leurs résultats professionnels. Cet amendement propose de transformer cette faculté en obligation. En effet, la rémunération des agents contractuels, comme celles des fonctionnaires (un autre amendement est présenté en ce sens), devrait systématiquement tenir compte des résultats professionnels de l’agent.