Non soutenu.
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour l’État, de la création d’une incitation financière à destination des collectivités territoriales pour leurs dépenses d’investissement dans les ressources humaines liées à la protection, à la santé et au mieux-être au travail de leurs agents. « Il évalue également les effets sur les collectivités et leurs agents, en termes de gains d’efficience du service pub… (extrait)
L’enjeu de bonne gestion du service public local est partagé par tous dans un contexte budgétaire contraint et, dans le même temps, les attentes des Français vis-à-vis du service public de proximité ne cessent de s’accroître. Or, l’investissement dans la santé et le mieux-être au travail des agents des collectivités est un levier déterminant en la matière. Il s’agit de prévenir, mieux anticiper et… (extrait)