Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. - Après la deuxième occurrence du mot : « hommes », la fin du premier alinéa du II de l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi rédigée : « , les candidates femmes et les candidates hommes, selon leur identité de genre déclarée, étant positionnés alternativement sur cette même liste à partir de la première position. » »
Par cet amendement, nous proposons de renforcer la parité dans les élections professionnelles dans la fonction publique, pour éviter qu’un genre se voit de fait sous-représenté car positionné sur des places non éligibles, ce en posant un principe d’alternance dans la liste des candidatures (1 candidate femme, 1 candidate homme, etc). En effet, en l’état actuel du droit, (article 9 bis de la loi du… (extrait)