Amendement n° CL208 de M. Jean-Louis Masson sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du VI de l’article 25 octies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».

L'exposé des motifs

Afin de contribuer à restaurer la confiance des administrés et des citoyens, l’administration doit tendre vers la transparence et, partant, la publicité de ses décisions. L’application de ce principe est particulièrement appropriée s’agissant de déontologie.