Rejeté.
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ayant pour objectif de faire un bilan du gel du point d’indice depuis l’année 2008. « Ce rapport permet notamment de : « - détailler précisément la perte de revenu globale et cumulée pour les agents des trois fonctions publiques, ce notamment par rapport à l’inflation ; « - préciser les effets sur le fonctionnement des services et sur la qualité effective du service public … (extrait)
Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement évalue précisément le coût pour les agents publics des mesures de gel du point d’indice, ce depuis 2007. Selon nos estimations brutes (voir en détail ci-dessous), les gains cumulés effectués sur le dos des agents publics depuis le 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018 (11 ans) s’élèvent à presque 120 milliards d’euros, soit presque 11 milliards… (extrait)