Amendement n° CL300 de M. Didier Baichère sur après l'article 33, insérer la division et l'intitulé suivants:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 33, insérer la division et l’intitulé suivants : « Chapitre Ier bis « Pour une fonction publique représentative de la société dans toute sa diversité »

L'exposé des motifs

La fonction publique se doit d’être exemplaire en matière de représentativité de la société. La cohésion sociale et républicaine l’exige. Or le secteur public reproduit de multiples formes de discrimination que le rapport L’Horty de 2015 a révélées, pour le recrutement par contrat comme par concours. L’extension du recours aux contractuels pourraient encore aggraver une diversité déjà insuffisante… (extrait)