Amendement n° CL324 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Le président ou la majorité des membres titulaires désignés par les organisations syndicales de la formation spécialisée peut demander l’inscription à l’ordre du jour de la formation spécialisée de toute question liée à ses attributions ». II. - En conséquence, compléter les alinéas 17, 44, 54, 79, 80, 93, 116 et 118 par la même phrase.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à la FSSCT de se réunir en urgence. Cela était l’une des prérogatives du CHSCT.