Amendement n° CL327 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « La formation spécialisée ou à défaut, le comité, est réunie par son président à la suite de tout accident mettant en cause l’hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves. » II. - En conséquence, procéder à la même insertion après les alinéas 44, 93 et 116. III. - En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « La formation spécialisée, si elle existe, est réunie par son président à la suite de tout accid… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre possible la réunion d’urgence de la FSSCT suite à un accident grave dans toutes les branches de la FP, et non uniquement dans la FPT comme le prévoit initialement le texte.