Le quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation en vue de poursuivre ces missions, le contrat est à durée indéterminée. Pour l’appréciation de la durée des six ans, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis de manière dis… (extrait)
Les postes d’AED avaient, lors de leur création en 2003, vocation à être occupés prioritairement par des étudiants, les étudiants boursiers étant par ailleurs toujours prioritaires sur ce genre d’emploi en vertu de l’article Art. L. 916-1 du code de l’éducation. Cet état de fait induit cependant des effets indésirables dans certaines communes rurales, qui, de par leur éloignement géographique avec… (extrait)