Amendement n° CL348 de M. Paul Molac à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « à la prévention des risques professionnels, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser dans les compétences de la nouvelle instance, qu’elle aura à connaître des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Ceux-ci ne sont en effet pas spécifiquement recouverts par la notion de « sécurité » au travail puisque qu’ils peuvent être d’ordre mécaniques (contraintes posturales, gestes répétitifs), physiques (niveau sonore, niveau d’éclaire… (extrait)