Amendement n° CL353 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et de conditions de travail » les mots : « , de conditions de travail et de d’égalité professionnelle ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence visant à proposer une formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle dans les établissements publics dont les effectifs se situeront en deçà du seuil défini par décret en Conseil d’Etat.