Amendement n° CL359 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 70, substituer aux mots : « l’offre de soins », les mots : « la politique de santé et d’autonomie ».

L'exposé des motifs

La dimension médico-sociale doit être englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins.