Amendement n° CL362 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 108, substituer aux mots : « l’offre médico-sociale » les mots : « les politiques de santé et d’autonomie et les politiques sociales ».

L'exposé des motifs

La dimension médico-sociale doit être englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins.