Amendement n° CL450 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime l'article 3. Cet article fait partie des dispositions du projet de loi qui reconfigurent les instances de dialogue social dans la fonction publique. Cette reconfiguration consiste en : la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) pour former les comités sociaux d'administration… (extrait)