Amendement n° CL470 de M. Boris Vallaud à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés réduit l'élargissement des possibilités de recourir aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale prévu par l'article 10. Il ne s'agit pas ici de s'opposer dogmatiquement au recours aux agents contractuels dans la fonction publique. Dans certains cas, l'ouverture au contrat est utile, par exemple pour les emplois nécessit… (extrait)