Amendement n° CL479 de M. Boris Vallaud à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Avant l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La radiation du tableau d’avancement ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 15 et 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel. À l'article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et à l'article 81 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, la radiation du tableau d'avancement est citée avant l'abaissement … (extrait)