Amendement n° CL489 de Mme Cécile Untermaier sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité participe à la diffusion de la culture déontologique en publiant annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en matière déontologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la diffusion de la culture déontologie en demandant à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de publier annuellement une synthèse de ses avis et conseils donnés en matière déontologique. Dans une conférence donnée à l’ENA le 27 mars 2013, M. Jean-Marc Sauvé, alors Vice-président du Conseil d’État, disait… (extrait)