Amendement n° CL491 de Mme Marietta Karamanli à l'article 17

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « thérapeutique », insérer les mots : « , notamment en permettant son octroi sans condition d’arrêt maladie préalable, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que l'ordonnance qui étendra les possibilités de recours au temps partiel pour raison thérapeutique pourra permettre l'octroi de ce dernier sans condition d'arrêt maladie préalable. Cette possibilité existe désormais pour les assurés du régime général, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.