Amendement n° CL520 de M. Pierre Cordier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 41, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

L’article 3 prévoit qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail pourra être créée au sein des comités sociaux territoriaux. Dans la fonction publique territoriale, les collectivités employant plus de 300 agents devront mettre en place une telle instance. En-deçà de ce seuil, une formation spécialisée pourra aussi être mise en place si des risques prof… (extrait)