Amendement n° CL551 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit de généraliser le recours aux agents contractuels. Cela soulève plusieurs questions sur le sens donné à la continuité du service public et à la dignité, l’impartialité, l’intégrité et la probité qu’on exige de la part des fonctionnaires. Le contrat de projet ici envisagé est encore plus précaire et offre encore moins de garanties à l’agent. En effet, le contrat peut être t… (extrait)